COMMUNE DE LA ROUQUETTE
-------------
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
des services de garderie et cantine
--------------
ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
(a lire attentivement et a conserver)
Article 1 : Objet
La garderie et cantine scolaire sont des services communaux réservés aux enfants scolarisés à l'école communale de La Rouquette.
ARTICLE 2 : HORAIREs D'OUVERTURE
La cantine et la garderie fonctionnent uniquement en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le service d’accueil périscolaire est assuré dans les locaux de l'école de La Rouquette, à Trigodinas, avant et après la classe. Les horaires d’ouverture de la garderie sont déterminés comme suit :
- L’accueil du matin : de 7h30 à 8h20
- L’accueil du soir : de 16h30 à 18h30.
IMPORTANT :
Au-delà de ces horaires la garderie n’est plus assurée. Les parents sont donc tenus de venir chercher leurs enfants IMPERATIVEMENT avant la fermeture de la garderie.
Le service de la cantine débutera :
- à 12h, jusqu’à 12h45, pour les petits,
- à 12h45 jusqu’à 13h30 pour les grands.
ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
L’accueil s’effectue sur le site de l’école, avec mise à disposition de la cour, du préau, des toilettes, de la salle de motricité et de la salle de restauration.
Le matin, les enfants seront pris en charge par le personnel communal au niveau des vestiaires.
La salle de motricité, de 75 m², est adaptée à tous les âges, les enfants ne pourront cependant la fréquenter que par groupe uniforme.
La salle de restauration permettra aux enfants d’accéder à des activités plus douces.
La cour servira d’aire de jeux, le matériel extérieur est mis à disposition des enfants (bac à sable, cycles, cabane à jouets, etc.) Le préau permettra de s’abriter en cas de mauvais temps.
Article 4 : Inscription
L’accueil d’un enfant est soumis à une inscription préalable obligatoire, même si sa présence s’avère être occasionnelle. L’inscription, via la fiche de renseignement distribuée en début d’année scolaire, est enregistrée auprès des animateurs de l'accueil périscolaire sur le site de l'école, au plus tard dans un délai de quinze jours après la rentrée scolaire.
Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone doit être signalé le plus rapidement possible.
Article 5 : pièces a fournir
Les parents doivent impérativement fournir dès l’inscription une attestation d’assurance de responsabilité civile et de garantie individuelle pour l’enfant ainsi qu’un certificat médical en cas de problème à signaler.
Article 6 : Tarifs
Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal de La Rouquette : pour l’année scolaire 2022/2023, les tarifs ont été votés par délibération du 18 juillet 2022.
Les montants établis sont déterminés pour l’année scolaire, et ce, quelque soit la date d’inscription.
* Pour la Garderie, au choix :
Horaires payants de 7h30 à 8h20 et de 17h à 18h30. Gratuit de 16h30 à 17h00.
Pendant la pause méridienne, la garderie est gratuite pour les enfants restant à la cantine. Pour les externes, l'école reprend à 13h50.
o Tarif n°1 : Forfait annuel.
La souscription au forfait offre la possibilité de disposer librement des horaires de garderie sur l’année scolaire.
Forfaits mis en place : 115 € pour le 1er enfant,
90 € à partir du 2ème enfant.
o Tarif n°2 : Tarif journalier permettant aux familles l’accès à la demande à l’accueil périscolaire. Les tarifs sont applicables quelle que soit l’heure d’arrivée le matin ou de départ le soir, et tout créneau débuté est dû.
- 1,20 € le matin,
- 1,20 € le soir.
* Pour la cantine : Le prix du repas est de 3,00 € pour les enfants fréquentant la cantine de manière régulière ou irrégulière. En fonction du quotient familial, différents tarifs seront appliqués (sur production du justificatif fourni par la CAF)
| Quotient familial | Tarif applicable |
| 0 – 499 | 0,50 € |
| 500 – 799 | 1,00 € |
| 800 et + | 3,00 € |
Article 7 : Paiement
Le paiement de la garderie et de la cantine s’effectue sur émission de titre de recette, adressé par le Trésor Public de Villefranche-de-Rouergue :
- en début d’année scolaire pour les forfaits annuels, ou en trois fois (octobre/janvier/avril)
- à chaque vacance scolaire pour la fréquentation à la demande de la garderie et pour les repas cantine.
Le montant total des participations sera facturé sur relevé de feuille de pointage des présences tenue par le personnel communal responsable du service.
Article 8 : Discipline
La cantine et la garderie sont des services mis à la disposition des élèves. Ceux-ci doivent avoir un comportement correct et une attitude courtoise envers le personnel et doivent respecter les règles de vie de l’école.
En cas de problème (dégradation de matériel, irrespect de l’enfant, etc.) qui perturberait le bon déroulement de la garderie et/ou de la cantine, la municipalité se réserve le droit de convoquer les parents afin de régler le litige. Si aucun accord n’était possible, le Conseil Municipal, après réunion, pourra prononcer une sanction sans préavis.
Article 9 : Application du Règlement
Le présent règlement sera applicable dès la rentrée scolaire. La signature de la fiche d’inscription en implique l’acceptation dans son intégralité.
Fait à La Rouquette, le ………...........…...
Le Maire,
Thierry SERIN.
