REGLEMENT INTERIEUR SALLE DES FETES DE LA ROUQUETTE

ARTICLE 1 : Location - Mise à disposition

La salle des fêtes de La Rouquette pourra être louée sur réservation aux particuliers et

associations extérieures à la commune selon les tarifs de location établis par délibération.

Elle pourra être mise à disposition gratuitement des associations communales sur réservation.

La réservation de la salle comprend la totalité du local. Une seule réservation sera acceptée

par week-end.

La signature d'un contrat de location par le particulier locataire défalque la commune de toute

responsabilité au niveau de l'utilisation des locaux.


ARTICLE 2 : Conditions de réservation

Les demandes de réservation doivent être faites auprès de la mairie au moins 15 jours avant la

date de réservation souhaitée. La mairie se réserve le droit de louer ou non la salle en fonction

des dates et demandes.

La salle ne pourra être louée ni utilisée exclusivement par des mineurs. L'utilisation de la

salle par des mineurs aura pour impératif de nommer une personne majeure responsable de la

soirée.

Un chèque de caution d'un montant de 300€ sera demandé lors de la remise des clefs, ainsi

que le chèque du montant de la location (libellés à l'ordre du Trésor Public).

En cas de dégradations d'un montant inférieur à 300€, les locataires s'engagent à régler le

montant exact des réparations sur présentation de facture. Le chèque de caution leur sera alors

restitué. Si les dommages viennent à dépasser le montant provisionné, les locataires

s'engagent à régler le surcoût sur présentation de facture.

Les associations communales seront dispensées de ces versements mais s'engageront à

supporter les frais d'éventuelles dégradations.


ARTICLE 3 : Taux d'Occupation
Le nombre de places assises est limité à 150 personnes.

ARTICLE 4 : Annulation de Réservation
Monsieur Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de
force majeure. Il doit prévenir le locataire dans les meilleurs délais. Le locataire ne peut
demander d'indemnités à cette occasion.
Le locataire peut être lui aussi amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir la mairie
par tous moyens au moins 5 jours avant la date réservée.

ARTICLE 5 : Types de manifestation
La salle des fêtes pourra accueillir les manifestations suivantes : Soirée dansante, Réunion,
Quine, Repas de Famille, Colloques et Collations. En règle générale, la pratique du sport n'est
pas autorisée, sauf dans le cadre d'une dérogation exceptionnelle encadrée par convention.
Il est interdit d'utiliser la salle des fêtes au titre de dortoir.

ARTICLE 6 : Conditions de sécurité
Les conditions de sécurité devront être respectées :
- Veiller à préserver l'accès et l'ouverture des portes de sécurité vers l'extérieur pendant la
manifestation ;
- Avant l'arrivée du public, s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité ;
Toute modification des installations électriques et autres équipements (gaz, eau, téléphone)
sont également interdites.

ARTICLE 7 : Niveau Sonore
La présence de voisinage à proximité de la salle devra être prise en compte. Le niveau sonore
de la manifestation devra être modéré en conséquence.
Conformément au Code Pénal et à l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le locataire devra respecter la tranquillité des voisins sous peine de
contravention. Ainsi, à partir de 10h du soir, les sonorisations ou autres diffuseurs de musique
seront réduits. Il est impératif de veiller scrupuleusement à la quiétude du voisinage. Les
issues devront ainsi être maintenues fermées, y compris celles de secours donnant sur les
habitations voisines. Les usagers de la salle doivent s'abstenir d'animations ou de
manifestations extérieures à la salle. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une
demande préalable en mairie. Toute infraction relevée sera verbalisable par les services de
gendarmerie.

ARTICLE 8 : Nettoyage des Locaux
Les locaux, le matériel, le mobilier et les alentours de la salle des fêtes devront être remis en
état avant de rendre les clefs. Le nettoyage comprend :
o Balayage et nettoyage des sols :
§ De la salle,
§ De la cuisine,
§ Du coin toilette.
o Nettoyage et rangement du matériel mobilier,
o Arrêt du chauffage, eau, électricité, et gaz.
o Les alentours de la salle (extérieurs) devront être laissés en état de propreté,
o Les déchets devront être déposés dans les containers prévus à cet effet.

ARTICLE 9 : Parking
Le parking est mis à disposition aux mêmes dates et heures que la manifestation.

ARTICLE 10 : Matériel
Les accessoires de cuisine ainsi que les chaises seront mis à disposition du locataire en rapport
à ses besoins. Un inventaire sera établi avec les services de la mairie à la prise en charge et au
retour des clefs. Les accessoires manquants seront refacturés à prix coûtant de rachat.

ARTICLE 11 : Remise des Clefs
Quand le locataire ou l'association prendra les clefs, un état des lieux intérieur et extérieur
ainsi que la vérification du matériel mis à disposition sera effectué par les deux parties.