Règlement Intérieur du centre d'accueil periscolaire

de la rouquette

(a lire attentivement et a conserver)


Article 1 : L'Objet

Le centre d'accueil périscolaire est réservée aux enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune de La Rouquette.

 

Article 2 : SITES - PLAGES HORAIRES D'ACCUEIL sur les sites

Le service d'accueil périscolaire est assuré dans les locaux des deux écoles de La Rouquette et La Bastide Capdenac, avant et après la classe.

L'accueil du matin :

- De 7h30 à 9h à la Bastide Capdenac

- De 7h45 à 9h à la Rouquette


L'accueil du soir :

- De 16h30 à17h45 à la Rouquette

- De 16h30 à 18h30 à la Bastide Capdenac

L'accueil sera assurée gratuitement par les services municipaux tous les jours de 8h30 à 9h ainsi que de 16h30 à 17h30 sur chaque site.

 

Article 3 : HORAIRES D'OUVERTURE GARDERIE

La garderie fonctionne uniquement en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Les horaires d'ouverture de la garderie sont déterminés comme suit :

 

Site de La Bastide Capdenac :

- Le matin de 7h30 à 8h30

- Le soir de 17h30 à 18h30

 

Site de La Rouquette :

- Le matin de 7h45 à 8h30

- Le soir de 17h30 à 17h45

L'horaire de fermeture de la garderie est impératif.


ARTICLE 4 : LES SITES

Ecole La Bastide Capdenac

L'accueil s'effectue sur le site de l'école maternelle, avec mise à disposition de la cour, des toilettes, des salles de classe et du matériel.

Les moins de 6 ans bénéficieront de la classe située directement derrière la véranda d'accueil, alors que les plus grands seront accueillis dans la seconde salle de classe. Chaque classe disposant de 30m², les salles présentent une capacité suffisante aux effectifs prévisibles.

La salle de gymnastique, de 40 m², est adaptée à tous les âges, les enfants ne pourront cependant la fréquenter que par groupe uniforme.

La cour, servant d'aire de jeux, présente une répartition des activités bien différenciée entre petits et grands : un secteur étant réservé au bac à sable pour les petits, l'autre l'accès à la cabane à jouets.

Ecole La Rouquette

La garderie se déroulera dans la cour de l'école, composée d'un espace sécurisé de plein air, d'un stade et d'un préau. Une salle faisant partie intégrante de l'école reste par ailleurs ouverte afin de pouvoir permettre aux enfants d'accéder à des activités plus douces et de s'abriter en cas de mauvais temps. Les toilettes restent toujours accessibles, de même que l'armoire à pharmacie, présente dans chaque école.


ARTICLE 5 : LES RÈGLES DE VIE

Les jeux seront organisés par groupes d'âge. Les animateurs et animatrices accompagneront le jeu collectif qui devra être mis en place par tranche d'âge et où tous les enfants pourront participer. Ils auront cependant le choix de l'autonomie de jeu. Plusieurs types de jeux collectifs seront proposés aux enfants sur chaque créneau horaire.

Les types d'activités proposées : Jeux collectifs (balle au bond, ...), Activités manuelles (dessin, ...), Jeux et jouets individuels.


Article 6 : L'inscription

L'inscription définitive est enregistrée auprès des services de la mairie de La Rouquette, en charge de la gestion de l'accueil périscolaire, ou auprès des animateurs. Une fiche d'information sur votre projet d'inscription pour la rentrée suivante devra être remplie et déposée avant la fin de l'année scolaire.


Article 7 : Les Tarifs

Les tarifs annuels d'inscription sont fixés par délibération du Conseil Municipal de La Rouquette.

Pour l'année scolaire 2009/2010, les tarifs ont été fixés par la délibération du 1er septembre 2009 . Les montants établis sont déterminés pour l'année scolaire , et ce, quelque soit la date d'inscription.

 

Tarif n°1 : Forfaits

La souscription au forfait offre la possibilité de disposer librement des horaires de garderie sur l'année scolaire.

Forfaits mis en place :

- 90 Euros pour le 1er enfant,

- 70 € à partir du 2ème enfant.


Tarif n°2 : Tarif journalier permettant aux familles l'accès à la carte à l'accueil périscolaire

Tout enfant non inscrit annuellement à la garderie pourra bénéficier du service moyennant le paiement d'un tarif de 1€ le créneau horaire. Tout créneau horaire débuté est dû. Le montant total des participations sera facturé par titre de recette, tous les deux mois, sur relevé de feuille de pointage.


Article 8 : Le Paiement

Le paiement de la garderie s'effectue sur émission de titre de recette en début d'année scolaire pour les tarifs annuels, et tous les deux mois pour la fréquentation à la carte.

Une feuille de présence sera tenue par les responsables de l'animation à chaque fois que l'enfant sera repris ou amené.


Article 9 : Les Présences

Tout changement dans les horaires de garde des enfants doit être signalé à l'avance en mairie.


Article 10 : L'Encadrement

Les animateurs de la garderie sont recrutés par la commune.

En cas de problème entre un animateur et un adhérent (dégradation de matériel, irrespect de l'enfant etc. ...), la municipalité se réserve le droit de convoquer les deux parties afin de régler le litige. Si aucun accord n'était possible, le conseil municipal, après réunion, pourra prononcer la radiation de l'adhérent sans autre préavis.


Article 11 : pieces a fournir

Les parents doivent impérativement fournir dès l'inscription une photocopie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile et de garantie individuelle pour l'enfant ainsi qu'un certificat médical et un certificat de vaccination en cas de problème à signaler.


Article 12 : L'application du Règlement

Le présent règlement sera applicable dès la rentrée scolaire et la signature de la fiche d'inscription en implique l'acceptation dans son intégralité.


Fait à La Rouquette, le 2 septembre 2009.


Le Maire,


Th. SERIN.