Monsieur le Préfet de l’Aveyron a entériné le périmètre, le nom et les compétences de la nouvelle intercommunalité par arrêté en date du 23 novembre 2016. La commune de La Rouquette, avec 28 autres, fera partie de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois dont le siège restera situé dans le bâtiment Interactis, Chemin de Treize Pierres à Villefranche-de-Rouergue.

Depuis longtemps, les Rouquettois ne vivent plus uniquement dans leur commune mais se déplacent pour travailler, faire leurs achats, se cultiver, utiliser des installations sportives ou d'autres services publics… Nombreux services ne sont plus opérés par la commune mais par un organisme supra-communal. L'action publique doit en conséquence s'adapter en renforçant l'intercommunalité au profit des communes et de leurs habitants. Si elle ne se substitue pas à la commune, l'intercommunalité a pour but de porter des projets plus ambitieux pour l'ensemble de son territoire. L'échelon communal conserve tout son intérêt car il reste l'échelon de proximité auquel les citoyens sont très attachés. Construire une intercommunalité plus forte, grâce à la loi du 7 août 2015 portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRé), a pour but de favoriser une plus grande mutualisation des ressources et l’optimisation de leur gestion, une meilleure capacité à élaborer et mettre en œuvre des projets de territoire.

Au 1er janvier 2017, l’intercommunalité disposera de la taille et des moyens techniques et financiers nécessaires pour assurer le fonctionnement des services publics de la vie quotidienne. En mutualisant la gestion et le financement de ces derniers, elle permettra l’accès à des services nouveaux que les petites communes n’auraient pas pu financer seules. De plus, l’augmentation des compétences des intercommunalités a permis la diminution du nombre de syndicats intercommunaux et générera des économies de gestion.

La commune de la Rouquette est située dans le nouveau périmètre comprenant 29 communes pour une population de 28 769 habitants (population totale en vigueur au 1er janvier 2016) et fusionnant les communautés de communes du Canton de Najac, du Villefranchois et du Villeneuvois, Diège et Lot.

Concernant la gouvernance, c’est le régime de droit commun qui a été choisi, à savoir 51 sièges : 21 pour Villefranche-de-Rouergue, 3 pour Villeneuve, 1 pour chacune des autres communes (Ambeyrac, Bor-et-Bar, Foissac, La Capelle-Balaguier, La Fouillade, Laramière, La Rouquette, Lunac, Maleville, Martiel, Monteils, Montsalès, Morlhon-le-Haut, Najac, Naussac, Ols-et-Rinhodes, Promilhanes, Saint-André-de-Najac, Saint-Igest, Saint-Rémy, Sainte-Croix, Salles-Courbatiès, Sanvensa, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vailhourles).

 

Dans la perspective d’un meilleur développement des territoires, cette nouvelle structure aura comme compétences en 2017 :

  • Aménagement de l’espace 

-  schéma de cohérence territoriale,

-  plan local d’urbanisme intercommunal,

  • Actions de développement économique

-  Promotion du tourisme

-  Gestion des zones d’activités

-  Politique locale du commerce

-  Soutien aux activités commerciales

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

Outre ces nouvelles missions obligatoires, la future intercommunalité aura un an pour appliquer une harmonisation des compétences optionnelles et deux ans pour les facultatives, déjà portées par les CC du Canton de Najac, du Villefranchois et du Villeneuvois Diège et Lot.

Les compétences optionnelles de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois sont celles détenues par les Communautés de Communes fusionnées :

  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Action sociale
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
  • Création, aménagement et entretien de la voirie

Les compétences qui ne figurent ni dans la liste des compétences obligatoires ni dans celles des compétences optionnelles telles que définies par la loi, sont qualifiées de compétences facultatives :

  • Gestion d’un service public de l’assainissement non collectif – SPANC
  • Animation du contrat local de santé
  • Aménagement numérique
  • Gestion et entretien du foirail situé sur la commune de Villeneuve

Dès janvier 2017, les élus devront procéder notamment à l’élection du Président et du Bureau. Leur rôle sera de définir une orientation politique, d’engager les actions liées à ses décisions et de voter les budgets en conséquence. Ensuite, ils devront s’accorder sur une harmonisation au niveau de la fiscalité (cette harmonisation pourra s’étaler entre un et douze ans). Rappelons que la commune de La Rouquette sera représentée au conseil communautaire par Cathy Mazars (1ère adjointe) et que Véronique Théron (2ème adjointe) sera sa suppléante.

 

Bâtiment Interactis

Chemin de Treize Pierres

12200 Villefranche-de-Rouergue

 

Tél. : 05 65 65 08 01