Lettre d'information

Pour être tenu au courant de la sortie du dernier bulletin municipal, inscrivez-vous à notre lettre d'information.

PDF Imprimer Envoyer
Ecobuage - Modification de la règlementation

Afin de limiter les risques d'incendie liés à la pratique d'incinération de végétaux sur pieds, les règles applicables jusque là en matière d'écobuage ont été abrogées. L'arrêté préfectoral n °2010-162-3 du 11 juin 2010 a établi une nouvelle règlementation applicable sur le département dès le 15 juin.

Cet arrêté définit 3 types de périodes :

  • Du 1er octobre au 28 février et du 1er mai au 14 juin de chaque année : déclaration à faire en mairie ;
  • Du 1er mars au 30 avril : autorisation du Maire,
  • Du 15 juin au 30 septembre : autorisation du Maire.

Les déclarations et les demandes d'autorisation doivent être formulées au moins huit jours avant la date de l'opération auprès du Maire de la commune où doit se dérouler l'opération d'incinération de végétaux sur pieds.

En outre, il est rappelé :

  • L'interdiction à toute personne autre que le propriétaire ou ses ayants droits d'allumer ou de porter un feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des « espaces naturels combustibles » (lisières de bois, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues).
  • L'obligation d'aviser personnellement le matin de la date retenue, le Centre Opérationnel des Services d'Incendie et de Secours (CODIS) de l'heure exacte de l'allumage et du lieu précis de l'opération. En l'absence de cette démarche, la déclaration ou l'autorisation pers sa validité.
  • L'extinction du feu à 15h, heure légale, quelle que soit la période.

L'écobuage est interdit toute l'année par vent d'une vitesse supérieure à 40 Km/h.

Le comité de rédaction de la F. d C.

 

SEO by AceSEF