|
DEMANDES DE
CARTE NATIONALE D'IDENTITE - PASSEPORT
Pour faire une demande de Carte d'Identité :
Pièces à joindre pour un Majeur :
-
Acte de naissance (si la carte périmée a été faite hors du département) ou livret de famille (si la carte périmée a déjà été faite en Aveyron),
-
Copie carte périmée,
-
2 Photos d'Identité,
-
1 justificatif de domicile.
Pour un mineur :
En cas de divorce ou séparation, copie du jugement de divorce attribuant autorité parentale et domicile de l'enfant.
Depuis le 1er janvier 2009, en cas de non-présentation de l'ancienne carte, même périmée, vous devrez fournir un timbre fiscal de 25 Euros.
Les dossiers de demande doivent être déposés à la mairie de domicile.
La délivrance de la nouvelle carte prend environ 3 semaines.
Pour une demande de passeport :
Mêmes justificatifs que pour les cartes d'identité. La délivrance d'un passeport nécessite la présentation d'une carte d'identité valide .
A rajouter, les timbres fiscaux :
Les dossiers de demande de passeport doivent, depuis le 1er juin 2009, être déposés à la Mairie de Villefranche de Rouergue.
SORTIE DE TERRITOIRE
Les autorisations de sortie du territoire sont délivrées en mairie sur présentation:
- du livret de famille
- et de la carte d'identité du mineur.
Il est bien entendu nécessaire de spécifier le pays de destination et les dates du voyage.
L'autorisation est délivrée pour la durée d'un mois minimum et de 5 ans maximum. Il est ainsi possible d'établir une sortie de territoire valable jusqu'à la majorité du mineur concerné.
|
